Conditions Générales
Dernière mise à jour : 21/08/2025
1. Introduction
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site web aravexilontr.com et les services d'audit financier fournis par aravexilontr. En accédant à ce site ou en utilisant nos services, vous acceptez de vous conformer à ces conditions.
2. Services proposés
aravexilontr fournit des services d'audit financier, d'audit fiscal et de conformité, ainsi que des services de conseil connexes. La nature exacte des services fournis sera détaillée dans une lettre de mission ou un contrat séparé conclu entre aravexilontr et le client.
3. Demande de devis
La demande de devis via notre site web ne constitue pas un engagement contractuel. Une fois votre demande reçue, nous vous contacterons pour discuter de vos besoins spécifiques et vous fournirons une proposition détaillée.
Les informations fournies lors de votre demande de devis sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
4. Conclusion du contrat
Un contrat de service entre aravexilontr et le client est conclu uniquement après l'acceptation écrite d'une proposition de services ou la signature d'une lettre de mission par les deux parties.
5. Obligations de aravexilontr
aravexilontr s'engage à :
- Fournir les services avec diligence et compétence professionnelle
- Respecter les normes professionnelles applicables
- Maintenir la confidentialité des informations du client
- Agir dans le meilleur intérêt du client
6. Obligations du client
Le client s'engage à :
- Fournir en temps utile toutes les informations et documents nécessaires à la réalisation des services
- Assurer l'exactitude et l'exhaustivité des informations fournies
- Collaborer avec aravexilontr pour permettre la bonne exécution des services
- S'acquitter du paiement des honoraires conformément aux conditions convenues
7. Honoraires et paiement
Les honoraires pour nos services sont fixés dans la proposition de services ou la lettre de mission. Sauf convention contraire, les factures sont payables dans les 30 jours suivant leur émission.
En cas de retard de paiement, des intérêts de retard pourront être appliqués conformément à la législation en vigueur.
8. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu de ce site web (textes, images, logos, etc.) appartiennent à aravexilontr ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs propriétaires.
Les rapports et documents produits par aravexilontr dans le cadre de ses services restent la propriété de aravexilontr jusqu'au paiement intégral des honoraires.
9. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de aravexilontr pour tout dommage résultant de l'exécution de ses services est limitée au montant des honoraires payés pour les services en question.
aravexilontr ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs, y compris la perte de profits ou d'opportunités commerciales.
10. Confidentialité
aravexilontr s'engage à traiter de manière confidentielle toutes les informations reçues du client dans le cadre de ses services. Cette obligation de confidentialité survit à la fin de la relation contractuelle.
11. Protection des données
Les données personnelles collectées dans le cadre de nos services sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et dans le respect de la réglementation applicable.
12. Résiliation
Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre partie à ses obligations, après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours.
Le client peut également résilier le contrat à tout moment, sous réserve du paiement des services déjà rendus.
13. Force majeure
Aucune partie ne sera tenue responsable de tout retard ou manquement dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure, tel que défini par la loi et la jurisprudence.
14. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.
15. Modifications
aravexilontr se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre site web et seront applicables dès leur publication.
16. Contact
Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à :
aravexilontr
27 Rue du Général Leclerc
75014 Paris, France
Email: info@aravexilontr.com
Téléphone: +33 1 87 42 59 38